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Mentions légales - Souillac Exposition
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1. Identification et accès

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2. Propriété intellectuelle

2.1. Titularité

La Mairie de Souillac est titulaire du nom de domaine du Site.

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3. Responsabilité
La Mairie de Souillac s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Mairie de Souillac ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la Mairie de Suillac à l’égard de l’internaute.
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4. Modifications des mentions
La Mairie de Souillac informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

5. Litiges
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